Que signifie le classement SEVESO ?

Publié le par collegeborisviantriome.over-blog.com

La directive SEVESO est une directive européenne qui impose aux Etats membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentantdes risques d'accidents majeurs. La directive a été officialisée le 24 juin 1982, suite à la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976. Cet événement a incité les Etats européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels et technologiques majeurs.

 

IMGP0072

 

Les Entreprises sont classées "SEVESO" en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe aussi des seuils différents classant les entreprises en "SEVESO seuil bas" ou en SEVESO seuil haut".

Ce classement impose des normes spécifiques de sécurité pour les entreprises :

l’exploitant, dont l’établissement relève du seuil bas ou du seuil haut, doit ainsi exposer et mettre en application sa politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). Il doit également recenser et déclarer régulièrement au Prefet et à l'Inspection des sites classés les substances ou préparations dangereuses présentes dans son établissement (nature, état physique et quantité).

  

Les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants (centrales nucléaires) ne sont par contre pas concernés par cette directive. Ces sites ont des réglementations spécifiques.

 

Informations recueillies sur : installationsclassees.ecologie.gouv.fr

Publié dans Première approche

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